Trame Verte et Bleue en Poitou-Charentes
Accueil du site > Actualités > Point sur le projet de loi Biodiversité

Point sur le projet de loi Biodiversité

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté en 3ème lecture à l’Assemblée nationale le 23 juin dernier.

Parmi les dispositions en lien avec la TVB maintenues : l’obligation de compatibilité des espaces naturels sensibles (ENS) avec le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et l’obligation d’élaborer des plans de gestion sur les terrains acquis dans le cadre de la politique ENS menée par les départements.

Une 3ème lecture au Sénat aura lieu en juillet. L’adoption définitive est en principe prévue durant l’été, après une dernière lecture par l’Assemblée nationale.

En savoir plus

Admin | Contact

Site élaboré par l'Observatoire Régional de l'Environnement, dans le cadre de sa mission d'animation du
Réseau Partenarial des Acteurs du Patrimoine Naturel (RPAPN) en Poitou Charentes, avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine de l'Union Européenne (fonds FEDER) et de l'État